Mentions légales – www.labelledherblay.com
1. Éditeur du site
La Belle d’Herblay
Restaurant – Bar
Adresse : 135 rue de Conflans,95220 Herblay
Téléphone : 0183846121
E-mail : contact@labelledherblay.com
Responsable de la publication : Julie Guyot
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.labelledherblay.com (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Objet du site
Le site www.labelledherblay.com est un site vitrine destiné à présenter le restaurant/bar La Belle d’Herblay, ses services et ses informations pratiques. Il ne propose aucune vente en ligne.
5. Données personnelles
Le site dispose uniquement d’un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’effectuer une demande d’information ou de réservation.
Données collectées
Les informations transmises via le formulaire (nom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Absence d’exploitation commerciale
Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins, ni intégrées dans une base marketing.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : E-mail : contact@labelledherblay.com
6. Cookies
Le site www.labelledherblay.com n’utilise pas de cookies de suivi, ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
7. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou les mentions légales : E-mail : contact@labelledherblay.com
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labelledherblay.com est soumis au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’AME CONSO.
Il peut être saisi :
par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet) : Médiation à la consommation AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
Les litiges nés avec les utilisateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce où la Société La Belle d’Herblay est immatriculée.