Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : www.labelledherblay.com
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.labelledherblay.com, édité par La Belle d’Herblay (ci-après « l’Éditeur »).
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, du serveur ou de tout autre événement échappant à son contrôle et empêchant l’accès au site.
3. Services proposés
Le site www.labelledherblay.com est un site vitrine permettant de présenter :
- le restaurant/bar La Belle d’Herblay,
- ses informations pratiques,
- ses menus,
- ses actualités,
- un formulaire de contact pour les demandes d’information ou de réservation.
Aucune vente en ligne n’est proposée.
4. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur peut transmettre une demande via le formulaire de contact. Il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande abusive, incomplète ou inappropriée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6. Données personnelles
Le site ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre à la demande de l’utilisateur,
- gérer une éventuelle réservation.
Absence d’exploitation commerciale
Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins marketing, ni conservées au-delà du nécessaire.
Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour exercer ces droits : E-mail : contact@labelledherblay.com
7. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
8. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur décline toute responsabilité :
- en cas d’interruption du site,
- en cas de dommages résultant de l’utilisation du site,
- concernant les contenus des sites tiers accessibles via des liens externes.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.